Transparence
Barème des honoraires — des honoraires clairs, affichés et dus uniquement le jour de l'acte authentique.
Informations réglementaires
Barème des honoraires
Barème en vigueur au 16 octobre 2026. Montants toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur de 20 %).
Le pourcentage de la tranche s'applique à la totalité du prix de vente (taux non cumulatifs).
Conformément à l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, aucun honoraire n'est dû ni exigible avant la signature de l'acte authentique de vente. Aucune somme, avance ou caution n'est demandée avant cette date.
1. Mandat Sérénité Professionnelle (simple ou exclusif)
| Tranche de prix de vente | Mandat simple | Mandat exclusif (davantage de services) |
|---|---|---|
| De 0 à 30 000 € | 12 % TTC (min. 4 800 € TTC) | 12 % TTC (min. 4 800 € TTC) |
| De 30 000 € à 62 500 € | Forfait 6 000 € TTC | Forfait 6 000 € TTC |
| De 62 501 € à 150 000 € | 8 % TTC | 8 % TTC |
| De 150 001 € à 200 000 € | 7 % TTC | 7 % TTC |
| De 200 001 € à 300 000 € | 6,5 % TTC | 6 % TTC |
| De 300 001 € à 400 000 € | 6 % TTC | 5,5 % TTC |
| Au-delà de 400 000 € | 5 % TTC | 5 % TTC |
2. Charge des honoraires
- Mandat simple et mandat exclusif : honoraires à la charge de l'acquéreur. Les prix diffusés par l'agence sont donc exprimés honoraires inclus (FAI), avec mention du prix hors honoraires et du pourcentage des honoraires.
- Mandat ALLIANCE Partenaires : application stricte du barème Mandat Sérénité. Aucun supplément ni double commission ; la répartition entre professionnels est interne et sans effet pour le client.
- Vente Assistée & Coaching PAP : honoraires à la charge du vendeur.
3. Barèmes spécifiques
- Viager : identique aux barèmes des mandats simples et exclusifs, calculé sur la valeur vénale déduction faite du DUH (droit d'usage et d'habitation).
- Fonds de commerce : identique aux barèmes des mandats simples et exclusifs.
- Cession de droit au bail : 8 % TTC de la première période triennale, soit honoraires = (loyer annuel × 3) × 8 % TTC.
- Honoraires de conseils : mise en valeur du bien et home staging (sur devis).
4. Vente Assistée & Coaching PAP (visites assurées par le vendeur)
Pour les particuliers qui vendent eux-mêmes leur bien, avec l'accompagnement de l'agence : 2 % TTC du prix de vente, avec un forfait minimal de 3 000 € TTC, sous mandat écrit.
Honoraires à la charge du vendeur, payables exclusivement le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Aucun versement ni acompte ne peut être exigé avant.